CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. OBJET – DOCUMENTS CONTRACTUELS

Les présentes ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels la société METRIXX (« METRIXX ») s’engage à fournir au Client les prestations de services (ci-après dénommées les « Prestations ») selon les conditions définies ci-dessous. Le Client agrée les présentes et reconnaît en avoir parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment de ses propres conditions générales d’achat.

Sauf convention écrite contraire, les présentes conditions générales s’appliquent de plein droit à toutes les interventions et prestations de METRIXX. La relation entre le Client et METRIXX sera toujours régie par les dernières conditions en vigueur au jour de la conclusion du contrat.

2. FORMATION DES CONTRATS

2.1 Il appartient au Client de communiquer ses besoins à METRIXX et de veiller à ce que les caractéristiques arrêtées correspondent en tout point à ses attentes. Le Client est ainsi réputé connaître parfaitement les Prestations qu’il acquiert.

2.2 La proposition commerciale et technique établie par METRIXX est une offre de contrat (ci-après « Devis »). Le Devis a une validité d’un mois calendaire à partir de sa date d’établissement.

2.3 Le contrat est formé par l’acceptation par le Client du devis établi par METRIXX. En pratique, le Client accepte le devis en le renvoyant signé à METRIXX ou, lorsque le client passe une commande, en faisant référence au devis.

2.4 Une fois le contrat formé, toute annulation ou modification devra faire l’objet d’un accord préalable et écrit de METRIXX.

3. DUREE DES PRESTATIONS

Le Devis indique la durée et la date d’entrée en vigueur propre à la fourniture des Prestations choisies par le Client. A défaut, le contrat entre en vigueur à sa date de signature par les parties pour la durée nécessaire à l’exécution des Prestations concernées.

Le contrat, s’il ne concerne pas une opération ponctuelle, peut être conclu pour une durée déterminée. Dans cette hypothèse, à défaut de mention contraire dans le contrat, la durée du contrat est d’une année. Par la suite, le contrat ne pourra être renouvelé qu’après accord express des deux parties.

4. FOURNITURE DES PRESTATIONS

METRIXX s’oblige à apporter le meilleur soin, dans le respect des règles de son art, à l’accomplissement de ses Prestations pour l’exécution desquelles il s’engage à consacrer les moyens nécessaires.

Les obligations de METRIXX dépendent de la mission qui lui a été confiée. Elles sont notamment de quatre types : audit et conseil digital, référencement d’un site internet, déploiement de stratégie e-marketing et web analytics.

4.1 Audit et conseil digital

METRIXX réalise des Prestations d’analyse du site internet du Client (ci-après « Site »). Ces analyses peuvent prendre plusieurs formes : analyses d’audience (via l’outil web analytics notamment), analyses de popularité, analyses techniques, audit de Site préalable à tout référencement, etc.

Sur la base des analyses réalisées, METRIXX formule des préconisations (éditoriales, techniques, etc.) au Client.

4.2 Référencement du Site

Sur la base des préconisations formulées par METRIXX dans le cadre des Prestations prévues au 4.1 ou indépendamment de celles-ci, METRIXX réalise des Prestations de référencement naturel (rédaction de contenu…) et/ou payant (achat d’espace publicitaire auprès des moteurs de recherche, réseaux sociaux) en vue d’améliorer la diffusion des contenus des pages du Site internet du Client, à partir des requêtes de recherche et des intérêts des internautes.

Si l’audit du Site préalable à son référencement fait apparaître la nécessité d’opérer des modifications avant toute Prestation de référencement, le client s’engage à effectuer les modifications demandées par METRIXX dans l’audit de son Site dans un délai maximum de 3 semaines à compter de la livraison de l’audit.

Lorsque le Client acquiert une prestation de référencement payant, ce dernier s’engage à communiquer à METRIXX, et à valider en accord avec METRIXX, les mots clés, audiences et cibles qu’il estime pertinents au regard de la nature du Site. A défaut d’indication spécifique du Client, METRIXX sera fondé à choisir unilatéralement les ciblages.

Le référencement fait l’objet de suivi de mesures. Dans ce cadre, METRIXX communique au Client un bilan, sur une base hebdomadaire, mensuelle ou trimestrielle.

Si des engagements de position ou de trafic sont indiqués dans le Devis ils le sont au titre d’objectifs mais ne donnent pas pour autant une garantie de résultat et ne cautionnent en aucun cas le paiement du prix total de la Prestation. Si une partie du paiement du prix est conditionnée à l’atteinte d’objectifs, ces derniers seront alors clairement définis au Devis, et les conditions de paiement associées seront précisées au Devis.

METRIXX ne donne aucune garantie au Client, implicite ou expresse, quant au fonctionnement du site internet du client, à ses composants matériels ou logiciels, de même qu’à son accès par internet.

4.3 Stratégie e-marketing

METRIXX propose des outils permettant d’adapter et d’améliorer la stratégie e-marketing du Site, telles que les prestations d’A/B testing permettant d’optimiser la conversion d’une visite d’un internaute en achat, le conseil en investissement on-line, etc.

4.4 Web Analytics

METRIXX propose des Prestations de fiabilisation du tracking analytics d’un Site, Application. Dans le cadre de sa Prestation, METRIXX s’engage sur des délais d’intervention et des moyens associés.

4.5 Autres Prestations – adaptation des Prestations

Toute autre Prestation sollicitée par le Client non décrite aux présentes fera l’objet d’une description détaillée dans le Devis.

Afin de répondre au mieux aux besoins du Client tels que ce dernier les a exprimés, METRIXX se réserve la possibilité, en cours de mission, de modifier les Prestations. Dans ce cas, METRIXX en informera le Client par écrit. En l’absence d’observation du Client dans un délai de trois jours ouvrés, ce dernier est réputé avoir accepté lesdites modifications. Par exception à ce qui précède, toute modification entraînant une augmentation du prix des Prestations devra requérir l’accord express du Client.

5. CONDITIONS D’INTERVENTION

Les conditions dans lesquelles les Prestations sont fournies par METRIXX ainsi que les délais et le planning de réalisation sont définis au Devis.

Il est expressément convenu entre les parties que les délais de fourniture des Prestations ont une valeur indicative. Par conséquent, tout dépassement des délais y figurant par METRIXX ne pourra donner lieu à aucune modification du prix et/ou des conditions de paiement de la Prestation. Par ailleurs, et en tout état de cause, le Client ne pourra jamais engager la responsabilité de METRIXX si le retard est causé par la négligence du Client dans la remise des éléments METRIXX pour l’exécution de sa mission.

6. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client est tenu à une obligation de collaboration et d’information active et régulière. En particulier, le Client doit mettre à la disposition de METRIXX les informations et documents nécessaires à l’exécution des Prestations (données, matériel, …) dans les délais et informer METRIXX en temps utile de toute difficulté éventuelle pouvant avoir un impact sur le projet.

Les parties s’engagent à désigner chacune un Chef de projet (Client) et un Responsable de projet (METRIXX). Des réunions (physiques ou téléphoniques) périodiques interviendront afin de suivre l’évolution des développements par rapport au planning convenu, le Client s’assure de la compétence et de la disponibilité de son Chef de projet et le cas échéant, valide en temps utile, les documents et les versions intermédiaires soumis à son approbation ou à son avis, en formulant par écrit toute observation qu’il jugerait utile dans un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de cette remise. A défaut, le Client sera considéré comme les ayant approuvés.

Lorsque le Client a commandé des Prestations de référencement naturel, il s’engage à informer METRIXX avant toute intervention effectuée en interne en vue d’optimiser le référencement naturel de son site. Si des interventions sont effectuées par le Client contre l’avis explicite de METRIXX, le contrat pourra être résilié à tout moment par METRIXX sur simple lettre recommandée avec accusé de réception.

Le Client s’engage à maintenir constamment le contenu de son Site et/ou des liens auxquels il donne accès en conformité avec les lois et autres textes réglementaires en vigueur. Le Client demeure seul responsable du contenu du Site, et à cet égard, le Client s’interdit notamment tous contenus : contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou la réputation d’autrui, incitant à la discrimination, à la haine raciale, utilisant des marques déposées. Le Client garantit METRIXX contre tout recours, toute réclamation ou toute action que pourrait former un tiers à ce titre.

Le client atteste et garantit que toutes les informations transmises à METRIXX nécessaires à la Prestation sont correctes et valides ; qu’il est le propriétaire du Site Internet ou qu’il est mandaté pour agir pour le compte du propriétaire de ce Site Internet dans ce cadre, et qu’il dispose de tous les droits, pouvoirs et autorités nécessaires pour commander ladite Prestation.

Le client garantit la continuité d’exploitation du Site. Toute interruption, dans le cadre d’opérations de maintenance par exemple, ne pourra intervenir que de manière exceptionnelle, et devra être notifiée préalablement à METRIXX, en indiquant son motif et sa durée.

Le Client s’engage à maintenir toujours actif et fonctionnel sur son site le système de « tracking » permettant à METRIXX de suivre et d’analyser la fréquentation des sites et d’avoir accès en temps réel au ventes et au chiffre d’affaires réalisé par le référencement naturel (ci-après « Système de Tracking « ).PROPRIETE

6.1 Le Client reste seul propriétaire des données communiquées à METRIXX pour les besoins de l’exécution des Prestations, ou auxquelles METRIXX pourrait avoir accès.

Le Client garantit que tous les éléments remis à METRIXX dans le cadre de la réalisation de la Prestation n’empiètent pas sur les droits de propriété intellectuelle des tiers. Il garantit METRIXX contre toute conséquence de toute nature (incluant frais de procédure, honoraires d’avocat, dommages et intérêts et indemnités…) dans l’hypothèse où la responsabilité de METRIXX serait recherchée par un tiers.

6.2 A défaut de stipulation contraire dans le Contrat, l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les Prestations réalisées par METRIXX pour le Client reste la propriété de METRIXX.

En l’absence de cession, le Client bénéficie, après complet paiement, d’une licence perpétuelle d’utilisation sur les droits de propriété intellectuelle développés pour le Client, à l’exception de tout autre droit tel que commercialisation, décompilation, adaptation…..

Dans tous les cas, METRIXX demeure propriétaire de ses méthodes, savoir-faire, procédés, outils logiciels, qu’elle aura développés ou utilisés pour exécuter les Prestations.

RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES

En cas de cession de droits telle que visée ci-dessus, la propriété ne sera transférée au Client qu’à compter du parfait paiement.

Par parfait paiement, les parties entendent l’encaissement par METRIXX de l’intégralité des sommes dues par le Client, principal, et accessoire frais et taxes compris. A défaut de leur complet paiement, le Client s’engage à restituer les éléments livrés et à prendre en charge les éventuels frais de remise en état ou de retour. Dans ce cas, les acomptes reçus par METRIXX lui resteront acquis définitivement.

A partir de leur date de livraison, le Client supporte les risques de pertes ou de dommages subis par les éléments qui ont été remis par METRIXX en exécution des Prestations, sans préjudice de la possibilité de faire jouer la garantie prévue ci- après. Avant cette date, le Client ne sera pas responsable, sauf en cas de pertes ou de dommages causés par sa faute.

7. CONDITIONS FINANCIERES

7.1. Prix. Les Prestations de METRIXX sont facturées au Client sur la base des prix figurant au Devis. Le prix figurant au Devis est défini H.T, et sera majoré des taxes, et notamment de la TVA en vigueur au jour de la facturation. Sauf exceptions indiquées aux présentes, toute prestation supplémentaire sera facturée au tarif en vigueur au jour de la commande de la prestation supplémentaire et non à celui en vigueur au jour de la commande de la prestation initiale.

Le prix a été fixé selon l’estimation qui a été faite du travail, de la volumétrie et des compétences nécessaires par phases identifiées pour répondre aux besoins exprimés par le Client. Toute modification et/ou évolution des demandes du Client ou dépassement du temps de travail nécessaire ainsi que les conséquences, notamment financières, qui en découlent, lui seront donc notifiées sur la base du tarif en vigueur au jour de la conclusion du contrat conclu conformément à l’article 2. Si aucun accord n’est trouvé sur lesdites modifications et leurs conséquences dans le délai indiqué à l’article 5 ci-dessus, METRIXX pourra cesser la réalisation de ses Prestations et livrera au Client le travail réalisé jusqu’à cette date après paiement du prix.

Les frais (de déplacement, de logement, de nourriture…) exposés par METRIXX pour la réalisation des Prestations confiées sont toujours dus en plus du prix convenu, à défaut de précision au devis. Les frais devront être payés par le Client immédiatement sur demande de METRIXX.

7.2 Paiement

Les prix tels qu’indiqués au Devis font l’objet d’une facturation dont les modalités sont précisées dans le Devis.

7.2.1 Opération ponctuelle : Un acompte pourra être exigé par METRIXX en début de mission, laquelle ne débute qu’après réception dudit acompte. Le reliquat de la rémunération fixe est payable en fin de mission, dans un délai maximum de trente jours à compter de la date d’émission de la facture.

7.2.2 Opération continue : lorsque le contrat ne concerne pas une opération ponctuelle, la rémunération fixe est calculée suivant un forfait annuel payable, sauf disposition contraire, dans les conditions suivantes : – acompte à l’acceptation du Devis par le Client : 35% du prix total de la Prestation,

– 2 mois à compter de l’acceptation du Devis par le Client : 35% du prix total de la Prestation,

– 4 mois, 6 mois ou 8 mois à compter de l’acceptation du Devis par le Client : 40% du prix total de la Prestation.

7.2.3. Rémunération variable : lorsqu’une partie de la rémunération de METRIXX est calculée en fonction du trafic généré sur le Site objet des Prestations, METRIXX communique, sur une base, selon les cas mensuelle ou hebdomadaire, les données issues du Système de Tracking utilisé servant de base à la facturation. Les factures émises sont payables 30 jours à compter de leur date d’émission. Si METRIXX n’a plus accès au Système de Tracking, le Client accepte d’ores et déjà que la partie variable de la rémunération de METRIXX soit au minimum égale à la partie fixe perçue par METRIXX en contrepartie de sa Prestation calculée au prorata de cette période d’indisponibilité. Ainsi, si METRIXX venait à percevoir une rémunération fixe mensuelle et que METRIXX n’avait plus accès au Système de Tracking pendant une durée de 15 jours, la rémunération variable due par le Client serait au minimum égale à la moitié de la rémunération fixe mensuelle de METRIXX, sans préjudice de la possibilité pour METRIXX de demander la résiliation du contrat conformément à l’article 13 ci-après.

Le règlement au comptant ou anticipé d’une facture ne donnera pas lieu à un escompte.

7.2.4 Toute somme non payée à sa date d’exigibilité entraînera de plein droit l’application d’une pénalité d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité pour frais de recouvrement de 40 euros. Le Client ne pourra invoquer quelque cause que ce soit pour différer ou modifier les conditions de paiement, notamment une contestation sur la qualité ou non-conformité des Prestations. En cas de défaut de paiement dans les délais prévus et 48 heures après une mise en demeure restée infructueuse, METRIXX aura la faculté d’exiger le paiement immédiat du solde restant dû, de suspendre la réalisation de ses obligations, sans préjudice de demander des dommages et intérêts et/ou la résiliation ou résolution du contrat.

8.RESPONSABILITE

8.1 Le Client est informé de la nature du réseau internet en particulier des performances techniques et des temps de réponse pour examiner, questionner ou déplacer des informations. Il est expressément convenu entre les parties que METRIXX est soumis à une obligation de moyens pour l’exécution des Prestations.

En aucun cas, METRIXX ne sera responsable des préjudices indirects subis par le Client même si METRIXX a été informé de la possibilité de ces dommages. Les parties conviennent que constituent notamment des préjudices indirects la perte de Clientèle, perte de commandes, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices, perte de données, perte d’image de marque.

En tout état de cause, METRIXX pourra toujours faire échec à une action en responsabilité pour non-conformité ou vice en remplaçant ou corrigeant la Prestation défaillante, ou l’élément défaillant de la Prestation.

EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITE DE METRIXX NE POURRA EXCEDER LA MOITIE DU MONTANT PAYE PAR LE CLIENT EN CONTREPARTIE DU OU DES PRESTATIONS DOMMAGEABLES ET, S’AGISSANT DES PRESTATIONS CONTINUES, LE MONTANT EFFECTIVEMENT PAYE PAR LE CLIENT AU TITRE DE LA PRESTATION CONCERNEE DANS LES SIX MOIS DE DE LA SURVENANCE DU DOMMAGE.

8.2 Le Client qui acquiert des Prestations de référencement naturel est informé au préalable de ce que le référencement est tributaire de nombreux paramètres techniques, technologiques ou autres que METRIXX ne peut maîtriser de manière totale. METRIXX ne donne aucune garantie au Client, implicite ou expresse, quant au fonctionnement du Site, à ses composants matériels ou logiciels, de même qu’à son accès par internet. En outre, le Client est informé que METRIXX ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée dans l’un quelconque des cas suivants : modification par le Client ou un tiers du contenu des codes sources des pages optimisées selon la recommandation METRIXX ou modification ou suppression des pages optimisées selon la recommandation METRIXX, modifications de toute nature ayant un effet sur le bon fonctionnement du Site ; introduction d’un virus informatique ayant un effet sur le bon fonctionnement du site Internet du Client; intrusion d’un tiers dans les équipements informatiques du Client ; changement d’hébergeur ou de système d’hébergement ; coupure de réseau rendant le site Internet du Client inaccessible ; défauts de conception du Site auxquels le Client n’aura pas remédié (liens orphelins, mauvaise optimisation au regard des dernières versions de navigateurs, par exemple).

Il est rappelé au Client que les données sur Internet ne font l’objet d’aucune protection contre un éventuel détournement, que le Client est l’unique responsable des données qu’il examine, questionne et transporte sur Internet, qu’il lui appartient de prendre toutes les précautions nécessaires à la protection de ses propres données et/ou logiciels notamment contre la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

Le Client reconnaît par les présentes que les fluctuations de la bande passante et les aléas du fournisseur d’accès à Internet sont des éléments pouvant entraîner une discontinuité dans les Prestations offertes.

Il est rappelé au Client que le traitement de données personnelles mises en œuvre dans le cadre d’un site internet suppose une déclaration préalable auprès de la CNIL à laquelle le Client ne peut se soustraire et dont il est seul responsable.

9. CONFIDENTIALITE

Les Parties s’engagent à prendre toutes les précautions nécessaires pour maintenir la confidentialité des informations confidentielles de l’autre Partie. Ces précautions devront être au moins équivalentes à celles prises par chacune des Parties pour assurer la confidentialité de ses propres informations confidentielles.

Le Client est informé de ce que les techniques, méthodes et outils de programmation contenus dans le Site ou les Prestations dont il n’est pas propriétaire sont couverts par le secret et par la plus stricte confidentialité.

SOUS TRAITANCE

METRIXX se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie des Prestations à toute entreprise ou partenaire de son choix

10. RÉSILIATION ANTICIPÉE ET INDEMNITÉS

10.1 Résiliation anticipée sans manquement
En cas de résiliation anticipée du contrat à l’initiative du Client, hors cas de manquement grave imputable à METRIXX, et avant le terme initialement prévu, le Client s’engage à verser à METRIXX, à titre de dédommagement forfaitaire, une indemnité équivalente à 50 % du montant total restant dû jusqu’à l’échéance du contrat.
10.2 Préavis de résiliation anticipée
Toute demande de résiliation anticipée par le Client devra être notifiée à METRIXX par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis minimum de trente (30) jours calendaires. À défaut de respect de ce préavis, le Client sera redevable du montant équivalent à un mois de prestations supplémentaires.
10.3 Minimum de facturation
Dans le cadre d’un contrat à durée déterminée, METRIXX appliquera un minimum de facturation correspondant à six (6) mois de prestations. Cette somme restera due en totalité par le Client même en cas de résiliation anticipée du contrat, sauf faute prouvée de METRIXX.